RÈGLEMENTS ET AUTRES DOCUMENTS
Charte de l'APEQ
La charte de l'Assemblée parlementaire des étudiants du Québec balise les activités reliées au Parlement étudiant du Québec afin qu'elles s'inspirent le plus possible des travaux de celles de l'Assemblée nationale. Elle définit, entres autres, les termes employés dans le cadre de la simulation, le rôle des différents intervenants et participants, le déroulement des activités et les valeurs de l'APEQ.
Règlement de la simulation
Le Règlement de la simulation édicte les différents aspects de la préparation, l’organisation et le fonctionnement du Parlement étudiant du Québec.
Règlement de la Chambre
Le Règlement de la Chambre encadre les différentes procédures de la simulation du Parlement étudiant du Québec reliées aux travaux de l'Assemblée nationale. Il est principalement appliqué par le président de l'Assemblée et les vice-présidents.
Code de conduite
Le Code de conduite encadre la gestion de la discipline par le Comité de discipline afin d'assurer le bon déroulement de la simulation.
Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels
L’Assemblée parlementaire des étudiants du Québec accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des personnes participant à la simulation. Ainsi, dans le cadre de ses activités, elle s’engage à respecter la présente politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels dans le but de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue.