RÈGLEMENTS ET AUTRES DOCUMENTS

Charte de l'APEQ

La charte de l'Assemblée parlementaire des étudiants du Québec balise les activités reliées au Parlement étudiant du Québec afin qu'elles s'inspirent le plus possible des travaux de celles de l'Assemblée nationale. Elle définit, entres autres, les termes employés dans le cadre de la simulation, le rôle des différents intervenants et participants, le déroulement des activités et les valeurs de l'APEQ.

Règlement de la simulation

Le Règlement de la simulation édicte les différents aspects de la préparation, l’organisation et le fonctionnement du Parlement étudiant du Québec. 

Règlement de la Chambre

Le Règlement de la Chambre encadre les différentes procédures de la simulation du Parlement étudiant du Québec reliées aux travaux de l'Assemblée nationale. Il est principalement appliqué par le président de l'Assemblée et les vice-présidents.