Archives

Voici les archives des projets de loi et de livres présentés au PEQ au fils des ans. Lorsqu'il était possible d'identifier le caucus duquel émanait le projet, il en est fait mention dans le titre du fichier. Dans l'espoir d'avoir des archives complètes, nous faisons appel à vous afin de nous aider à attribuer les projets de loi et de livres au bon groupe parlementaire. Si vous détenez de l'information au sujet d'un projet qui n'est pas identifié, nous vous demandons de joindre Mme Jasmine Jolin, responsable des communications, à l'adresse communication@parlementetudiant.qc.ca afin de nous fournir les renseignements nécessaires.